Ça bouge à l'assemblée !

Publié le par Étienne

Depuis quelques jours, les députés à l'assemblée nationale examinent le projet de loi dit des "droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information". Il s'agit de transposer dans le droit français une directive européenne de 2001 intitulée European Union Copyright Directive, qui définit, à l'instar du tristement célèbre Digital Millenium Copyright Act américain de 1998, un cadre légal pour la protection des droits d'auteur dans l'ére du tout numérique.

Le projet de loi français suscite de vives inquiétudes parmi les associations de consommateurs et d'internautes. En parcourant les divers compte-rendus de ce projet de loi et le texte original, disponible sur le site de l'assemblée nationale, on ne peut en fait qu'être dubitatif et comprendre pourquoi les grandes industries concernées supportent à 100% ce projet de loi.

Bien sûr, on comprend que l'industrie veuille se protéger du « piratage » et que les particuliers veuillent continuer à « partager ». Cependant, le texte semble aller trop loin. Au coeur du débat se trouvent les « mesures techniques réputées efficaces », plus communément appelées DRM, pour Digital Rights Management. Ces techniques permettent d'empêcher ou de limiter la copie d'un fichier (donc d'un film, d'une fichier musical, etc.) afin d'empêcher sa diffusion à large échelle. Ces mesures techniques peuvent également empêcher des utilisations que les particuliers (y compris votre rédacteur) considèrent légales, à tort ou à raison :
  • Copie des fichiers musicaux sur un lecteur « mp3 ». De tels problèmes d'incompatibilités entre lecteurs et mesures techniques sont déjà le lot des internautes qui achètent légalement leur musique sous format de fichiers numériques.
  • Écoute de musique ou lecture de vidéo par l'entremise d'un ou plusieurs ordinateurs. Un cd/dvd protégé peut ne pas être lisible par un lecteur qui n'est pas « à jour » par rapport aux plus récentes mesures techniques.
La preuve ? Mélanie a reçu en cadeau un coffret de dvd de Lady Oscar, un dessin animé qui a alimenté ses rêves et son imaginaire il y a près de 20 ans maintenant. Ce sont les premiers dvd que nous possédont en propre et que nous n'avons pas emprunté à des amis. Lorsque je l'insère dans mon lecteur dvd :


Heureusement qu'il y a des logiciels libres qui me permettent de contourner les dites mesures techniques !

Contourner ? Horreur, enfer et damnation ! Le projet de loi associe à un délit de contrefaçon le fait de contourner, de divulguer, de commenter les mesures techniques de protection. Du coup, exit les logiciels libres permettant de lire les dvd, de copier des fichiers musicaux, de convertir les .wma en .mp3 pour pouvoir les lire sur votre baladeur, etc. Ainsi, toutes ses tâches ne seront plus possible qu'en utilisant les logiciels fournis par les majors de l'industrie.

On peut donc raisonnablement supposer qu'au fil des ans, si cette loi est adoptée sans amendement,
  • Il faudra installer autant de logiciels qu'il y a de majors, ceux-ci n'arrivant même pas à se mettre d'accord pour le format du successeur du dvd (en particulier en raison des mesures techniques à imposer sur ces futurs dvd).
  • Ces logiciels contiendront ou nous imposeront le visionnement de publicités, comme si le fait d'acheter ou de louer un dvd n'était pas suffisant pour leur procurer un revenu.
  • Il faudra éventuellement se connecter à internet pour valider le droit ou pas de regarder un dvd, imposant des contraintes inacceptables à l'utilisateur (ne riez pas, une grande compagnie l'a déjà proposé pour les dvd haute-définition).
  • Si une des compagnies n'existe plus, il n'y aura plus de logiciels adaptés pour lire les supports acquis légalement.
L'examen du projet de loi

Le débat a commencé dans des conditions houleuses car près de (ou dans, ce n'est pas très clair) l'hémicycle, des distributeurs de fichiers musicaux effectuaient des démonstration de sites de téléchargement légaux (et payants) aux députés avant le début de la scéance. Cette proximité des industriels a sérieusement agacé des députés PS et fort heureusement ils ont été remerciés rapidement.

Le projet de loi devait être adopté dans l'urgence, la commission européenne ayant réprimandé la France pour sa lenteur à transposer la directive européenne de 2001. Hors, mercredi soir, coup de théâtre, un député UMP et le parti socialistes déposent un amendement légalisant le peer to peer (l'échange de fichier par réseaux décentralisés sur Internet) en échange d'une redevance mensuelle des utilisateurs. Le dépôt de cet amendement n'est pas un coup de théâtre en soi, l'idée circule depuis un bout de temps déjà, mais ce qui est surprenant c'est qu'il a été adopté de justesse !

Le chaos s'est alors emparé des discussions et les députés ont dû remettre à la rentrée (mi-janvier 2006) la suite de l'examen du projet de loi. D'ici là, nul doute que les débats feront rage entre les artistes, les producteurs, les associations, les particuliers et les politiques. Un projet de loi empoisonné qui causera bien des soucis à nos politiques. On se demande pourquoi ils en avaient tant repoussé l'examen...

Sur ce, je vous laisse sur une confidence : le 25 décembre, je commettrai un délit. En effet, mon voisin m'a prêté quelques dvd pour les vacances...

Publié dans Actualités

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Mélusine 27/12/2005 14:17

Même ma maman qui n'a rien d'une pirate trouve particulièrement énervant l'avertissement qui apparaît au début du visionnage du DVD. En gros regarder un DVD avec une bande de potes (donc en séance "publique") est déjà du piratage. Ma mère a vu rouge.Quant à la linuxienne que je suis, ça fait des années que je trouve scandaleux d'être une pirate de facto. Les logiciels libres sont tous en infraction car il est interdit de contourner les protections de copyright placées sur les DVDs, et qu'il n'y a pas de lecteur autorisé sous Linux. Autrement dit, si je veux regarder MON DVD sous MON OS favori, je suis une pirate. Rien que pour ça vous savez ce que j'en fais, moi, de leurs lois?

benoit 23/12/2005 13:28

Sur l'EUCD : http://www.eucd.infoCôté qui fait peur : dans le hall du Palais Bourbon, les députés ont reçu des cartes prépayées pour certains sites de téléchargement (Virgin entre autres je crois). Pour arriver là, les industriels ont été autorisés par quelqu'un !! Sur requête du groupe socialiste, ils ont été virés.Pour rigoler un peu, ya juste un truc qui m'a beaucoup plus dans les débats : c'est que même le groupe UMP refuse le projet du gouvernement ! RDDV voulant passer directement au Sénat la question (contrairement au principe de la procédure d'urgence qu'il a lui même demandé), le président du groupe UMP à rétorqué le l'Assemblée n'était pas une "chambre d'enregistrement". Et toc.article de Libé : http://www.liberation.fr/page.php?Article=347058article du Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-724016@51-698751,0.html